Bonjour,
Après avoir lu très attentivement tous les posts précédents, je ne trouve pas ma réponse.
Voici la question :
- nous avons acquis un logement VEFA à 20% de TVA (2015)
-nous envisageons sa revente rapidement
-à quelle formule est-on soumis dans le contexte actuel ?
C'est à dire, devrons nous reverser encore les 20% et à qui ?
l'acheteur bénéficie-t-il encore de frais de notaire "réduits"?
Par avance merci pour votre éclairage
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés