Revende d'une maison achetée en Pass Foncier après divorce

Bonjour à tous

J'ai acheté une maison en VEFA avec un dispositif Pass Foncier en décembre 2010 [smile36] et j'ai bénéficié d'un certain nombre d'avantages dont la TVA à 5.5%, si je revends avant 15 ans, je dois restituer la TVA au prorata des années passées.

Après discussion avec mon notaire, il semble que puisque j'ai divorcé en 2012, je rentre dans un cas de vente sans restitution de TVA. Par contre cela fait maintenant 3 ans que j'ai divorcé et l'information que l'on m'a donnée est qu'il existe un "délai" entre la date du divorce et la
vente. Seulement je ne souhaite pas commettre d'impairs et je souhaiterais savoir si je suis toujours dans ce délai ?

J'ai posé la question concrètement aux impôts et à mon notaire. Je suis toujours dans l'attente de leurs réponses.

Pourriez-vous me dire si ayant divorcé en 2012 je peux encore revendre mon bien immobilier en m'acquittant du complément de TVA ? [smile4]

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Votre notaire vous répondra...ou pas, rapidement...ou non.
Mais je suis surpris que le fisc ne vous ai pas répondu.
Si vous interrogez votre centre des impôts en posant votre question intitulée "rescrit fiscal" vous aurez une réponse très rapidement.
Par courriel par exemple:
* accusé de réception sous 24 h.
* Réponse sous 48/72 h selon complexité.
Message signé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.