Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite résidence, dont le parking est libre d'accès. La commune nous propose une rétrocession pour en assurer l'entretien et garantir son libre accès.
Sur le fond nous n'y sommes pas opposé. Mais une inquiétude subsiste, dès lors que nous ne sommes plus propriétaire, nous n'avons plus de droit sur l'usage qui peut en être fait par la marie.
Aussi est-il possible de fixer des conditions lors de la rétrocession ? Exemple, garantir que le parking restera un parking, qu'il ne sera pas payant, qu'il ne sera pas utilisé à d autres fins que le stationnement de voiture,...
Merci d'avance
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