Bonjour,
Désolée de vous solliciter une fois de plus ....
Mon fils, étudiant, était locataire au 1er janvier 2017 d'un appartement à Paris propriété d'un bailleur privé.
Il est de retour depuis sept 2016 dans sa ville d'origine (toujours étudiant).
Nous venons de recevoir une relance (sans toutefois avoir reçu l'avis d'imposition initial), pour non paiement de la redevance audio/télé... pour l'année 2017.
Le fait est que mon fils est sans aucun revenu, et toujours à notre charge. Il figure sur notre avis d'imposition en tant que majeur à charge (lui-même demande son rattachement à notre feuille d'impôts tous les ans également, puisqu'il est sans autre ressource que les nôtres).
Question : doit-il être imposé pour la taxe télé ? (il n'a pas d'autres ressources que nous pour payer).
(Remarque : son bailleur de l'an passé, faisait directement payer la taxe d'habitation à tous les étudiants par prélèvement... cela était imposé quelque soit les revenus).
Donc, pour aujourd'hui que devons nous faire de cette relance d'impôts pour payer cette taxe audio?
Merci beaucoup pour votre réponse
ps : les impôts parisiens sont injoignables au tel.
Bonjour,
Si votre fils est rattaché à votre foyer (il ne fait pas de déclaration de revenus propre) et si vous payez déjà une redevance, alors il n'a pas à en payer une seconde !
Personnes imposables
Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas
Une seule contribution est due par foyer fiscal, quel que soit le nombre d'appareils détenus et de résidences imposées à la taxe d'habitation (résidence principale et éventuelles résidences secondaires).
Ainsi, vous ne payez qu'une seule contribution pour vos téléviseurs et ceux de vos enfants rattachés à votre foyer et personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Bonjour LagO,
Merci beaucoup pour votre réponse !
Donc, on envoie les justificatifs aux impôts qui vont nous exonérer ?
Merci !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés