Bonjour à tous,
Je suis en indivision avec ma sœur sur une propriété familiale.Je lui rachète sa part, et nous nous somme mis d'accord que je là réglerai le jour ou j'ai vendu ma résidence principale.
qu'elle démarche faut il entreprendre auprès du notaire ?
serai je propriétaire à 100 % après signature chez le notaire, ou bien devrais-je attendre que je règle pécuniairement ma sœur.
Combien me couteras environs les frais de notaire?
Merci d'avance pour votre aide
"Sèmes un acte, tu récolteras une habitude;
Sèmes une habitude, tu récolteras un caractère;
Sèmes un caractère, tu récolteras une destinée"
Dalai Lama
Bonsoir,
qu'elle démarche faut il entreprendre auprès du notaire
Lui dire exactement la même chose qu'ici, et qu'il prépare la mutation selon vos souhaits.
serai je propriétaire à 100 % après signature chez le notaire
Oui.
Le paiement n'est qu'un mode de crédit. Par contre il est possible que le notaire prévoit des suretés (hypothèque par exemple) pour la cas où vous auriez un trou de mémoire ou de finances, ce qui revient au même en pratique.
Les frais de notaire et les droits de mutation sont calculés en grande partie ad valorem.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bsr,
il est possible que votre soeur exige que le transfert de propriété se fasse au moment ou vous réglerez en totalité la somme due.
la condition indiquant que vous paierez qu'à la vente de votre résidence principale n'est à mon avis pas valable puisque elle dépend uniquement de vous, c'est une condition purement potestative.
cdt
Bonjour,
Il n'est pas possible de réserver la propriété jusqu'à parfait paiement, il s'agit d'un bien immeuble.
La condition de réalisation peut être validée si elle est accompagnée d'une limite raisonnable dans le temps.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés