Bonjour,j'avais déja posé cette question , mais pas de réponse !! Un ami vivait aux USA , veut me leguer , plutôt "me faire DON de sa villa . Il revient vivre en FRANCE . Quels sont les avantages et droits sur un tel "DON" ? Merci par avance.
bonjour,
Juste pour information, en Belgique, pour un tel don à une tierce personne (sans aucun lien de parenté), l'Etat prélève une taxe de l'ordre des 80%; c'est à dire qu'en imagineant que la maison ait une valeur estimée de 100.000€, vous devriez débourser environ 80.000€ pour en devenir l'heureux propriétaire.
Le droit belge étant basé sur le code napoléonien, je pense que la réponse que vous attendez devra être sensiblement similaire.. (mais je ne suis ni juriste, ni avocat, attendez une réponse "sûre")
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