bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour ma maison fin mai, pas de rétractation et l'accord de prêt était bon selon l'agence qui a fait la transaction, a ce jour donc 1 mois 1/2 après l'agence reçoit un appel du notaire des futurs acquéreurs comme quoi un refus de complaisance a été fait par la banque et depuis plus aucune nouvelle des futurs acheteurs, ni par téléphone ni lorsque l'agence se déplace, quels sont les recours ? est-ce légal ? et est-ce que la vente est donc annulée ?
merci de me répondre
Bonjour,
Etrange que le notaire des acheteurs, censé défendre ses clients, indique qu'il s'agit d'un refus de complaisance !
ben oui c'est bizarre mais apparamment c'est ce que le notaire a dit a l'agence mais on a plus aucune nouvelle des futurs acheteurs, pensez vous que je peux faire quelque chose du point de vue juridique pour au moins avoir des dommages vu toutes les démarches que j'avais effectué et que j'ai dû annuler mais l'agence a l'air de dire qu'il n'y a aucun recours, car il faudrait prouver qu'il y a magouille
Je ne vois pas bien de quel recours vous pourriez disposer. L'acheteur fait jouer la condition suspensive d'obtention de prêt, vous ne pouvez pas affirmer qu'il s'agit d'un refus de complaisance, il y a refus de prêt, c'est tout.
Il faut juste bien étudier la ou les demandes de prêts qui ont été faites et refusées pour voir si elles étaient bien conformes à ce qui est prévu au compromis.
ok merci beaucoup je dois rappeler mon agence et je vais voir avec eux mais l'agence m'a dit que tout était conforme avec le prêt et le compromis