Promesse de vente - comportement de l'agence immobiliere

Bonsoir à toutes et à tous !

Je vous explique en « gros » la problématique et l ‘historique :
Ma fille et mon gendre ont acheté une maison en 2007.
Courant 2014, ils souhaitent vendre leur maison et s’adressent donc à différentes agences.

Suite à un mandat, une agence leur propose des clients.
1ère visite début décembre (sans suite) puis 2ème visite le 04/02 suivie d’une offre d’achat envoyée par l’agence en pdf.

L'historique relate par ma fille et son mari:
- début décembre 2014, 1re visite de l'agence avec M et MMe
- le 04/02 contre-visite suivie d'une offre d'achat que l'agence leur a envoyé en pdf
- on la signe et je lui apporte le 05
- elle s'occupe de toutes les démarches auprès des 2 notaires, récupère tous les papiers qu'on avait à fournir dont les diagnostics et les transmet à notre notaire
- le 11/02 elle revient avec les acheteurs pour que Mme Regner fasse son "inventaire" dans la maison
- la clerc de notaire m'appelle mardi 17 (ou mercredi 18 peut être je ne sais plus) pour me donner la date de la signature (prévue mercredi 25) et les clauses de l'acheteur, parmi lesquelles la vente de leur maison (leur signature définitive est prévue le 30/04)
- au vue du peu de délai qu'il y aurait eu entre leur signature et la notre, et du fait qu'on aurait du prendre des engagements dans une location avant et du coup perdre de l’argent sans avoir de compensation de leur part si jamais leur vente avait capoté, on demande à la notaire de mettre 1 clause de notre côté qui sera que la signature de notre vente ne pourra se faire avant le 29/06. Elle nous explique que c'est pas possible et que la date c'est juste un accord entre le vendeur et l'acheteur, qu'il faut contacter l'agence. On contacte donc l'agence pour lui dire, elle doit demander aux acheteurs.

- aucune nouvelle ni réponse des acheteurs. Entre temps on décide de ne plus vendre car on ne veut pas prendre le risque de déménager pour rien (vu plus haut).

- on prévient donc l'agence + le notaire vendredi 20 matin (toujours aucune nouvelle de la réponse des acheteurs sur la date de signature). Le notaire s'en moque tant qu'on a rien signé chez lui. L'agence, on lui explique bien qu'on ne la vendait plus en lui expliquant pourquoi (retrait total de la vente) (car effectivement si on s'était désisté pour aller vendre à quelqu'un d'autre c'était discutable) et elle nous dit ok pas de problème je comprends, on lui demande si on a quelque chose à faire un courrier ou quoi que ce soit pour retirer la maison de la vente, elle nous dit non non c'est bon vous inquiétez pas.
- plus aucune nouvelle de personne jusqu'à la fameuse lettre reçue le 28/02/2015.

Quels sont les recours ou possibilités offertes
Merci pour vos conseils

Patrice MONTINARI

Bonsoir,

jusqu'à la fameuse lettre reçue le 28/02/2015

Difficile de vous répondre car vous parlez d'un courrier reçu dont vous ne nous dévoilez pas la teneur !

MERCI. Il s'agit d'un courrier que j'ai en PDF. Je ne sais pas comment l'insérer.

Bonjour,
Je pense peut-être avoir une idée du problème...
Les vendeurs ayant contre-signé l'offre d'achat, ils n'avaient plus le droit de se désister. Je ne comprends pas, d'ailleurs, que l'agence ne l'ait pas précisé.
Je suppose qu'aujourd'hui les acheteurs demandent soit la vente, soit dédommagement ?

Bonjour,
En fait, leur souhait c'est de concrétiser la vente et apparemment l'agence n'a pas fait ce qu'il fallait. Ont ils des recours possibles ?
Merci

Bonjour,
On ignore tout de la signature éventuelle d'un compromis de vente, son envoi, d'où sort cette condition suspensive relative à la vente de la maison de l'acquéreur.
Un historique approximatif est décrit, qui évoque une date de signature (de quoi et chez qui) sous quelques jours, tout cela n'est pas sérieux.
Il est impossible de réitérer une vente chez le notaire, avec un accord en début du même mois.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Comme je n'arrive pas à mettre le courrier PDF en PJ dans le message, vous trouverez ci après les termes du courrier recommandé AR envoyé le 27 février 2015 par l'agence aux propriétaires :

Lettre recommandée avec AR n°...

(...) Vous nous avez mandaté pour vendre votre maison située au (adresse).
Nous avons obtenu une offre d'achat par des acquéreurs, M.Mme.. en date du 4 février 2015 que vous avez accepté et contresigné.
Les conditions de vente acceptées sont de ...€ + ...€ frais d'honoraires à votre charge.
Nous n'avons pas de nouvelles de votre part pour la signature du compromis chez le notaire alors qu'il y a un accord sur la chose et le prix.
Nous avons prévenu le notaire et celui des acquéreurs.
Je vous remercie donc de bien vouloir convenir d'une date de signature du compromis au plus tôt comme cela avait été prévu. Dans le cas contraire, nous serons contraints de faire jouer la clause pénale en faveur des acquéreurs et de demander également le règlement des honoraires.
Restant à votre disposition,
Recevez, Madame, Monsieur....

Les propriétaires ne souhaitent plus vendre et donc faire marche arrière.
Encore merci pour vos conseils.

PMO68

C'est donc bien exactement ce que j'avais pressenti !
Comme déjà dit, les propriétaires ayant contre-signé l'offre d'achat, ils se sont engagés à vendre à ces conditions.
Il n'ont, légalement, plus le droit de refuser de vendre.
Leur refus les expose à une procédure des acheteurs pour forcer la vente ou à une demande de dédommagement (clause pénale) et de la part de l'agence à une demande de dédommagement de la valeur des frais d'agence prévus.

C'est cela.
Par contre, pour rassurer beau-papa si besoin est, il faut identifier l'origine de la clause suspensive devant être inscrite au compromis, concernant la vente par les acquéreurs de leur propre résidence.
Il est bien possible que cette exigence ne figure pas dans l'offre d'achat, auquel cas le consentement n'est pas acquis.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci Lag0 et moisse pour vos réponses.
En résumé,cela signifie qu'en cas de maintien de la part des enfants de ne pas vendre, ils leur reviendra d'accepter la vente ainsi que le règlement des honoraires à l'agence ?
Cordialement

PMO68

'en cas de maintien de la part des enfants de ne pas vendre
Le problème c'est justement qu'ils ne peuvent pas refuser de vendre puisqu'ils ont déjà accepté de vendre en contre-signant l'offre d'achat.
Comme le dit moisse, en revanche, ils ne sont pas obligés d'accepter la clause suspensive de vente préalable que veut leur imposer l'acheteur si cela n'était pas prévu dans l'offre.