Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison avec un droit de passage qui concerne 2 voisins et nous au cadastre mais quatre sur les actes. Le voisin d'à côté, qui est celui du milieu, nous cherche des poux car il a fermé son terrain ,passage compris,pour le mettre en vente et faire la sortie sur le droit de passage, a-til le droit?
Par contre le cadastre dit que nous sommes les seuls propriétaires de cette grande parcelle,CAR le droit de péremption (enfin c'est un autre terme) n'a été demandé qu'à notre nom et personnes d'autres sachant que les deux autres voisins ont achetés juste après nous il y a un an tout juste, et qu'il n'y a pas plus de 4ème personne que de droit de passage.
Le notaire ne peux pas fournir de document de ce droit de passage et que c'est comme ça c'est tout!
Le voisin qui veut faire bâtir a donc été au cadastre et on lui a dit que nous étions les propriétaires et en plus de vouloir bâtir il veut nous obliger à des frais de nettoyage. Aidez moi, c'est un casse tête et ça va mal finir le voisin se faisant très très menaçant. merci cordialement
La péremption concerne les yaourts.
Peut-être est-il évoqué l'usucapion, auquel cas il existe une décision du TGI.
Il existe aussi un droit de préemption qui donne une priorité à un acheteur avant les autres, par exemple en cas de vente d'un bien loué, le locataire dispose d'un droit de préemption.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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