Bonjour,
Quelles sont les démarches à accomplir pour acquérir un terrain dans le cadre de la prescription acquisitive ?
Doit-t-on d'abord contacter un notaire ?
Doit-t-on contacter directement le TGI et dans ce cas faire appel à un avocat ?
J'occupe depuis plus de 40 ans une parcelle de 190 m2, attenante à mon terrain, sur lequel se trouve ma maison, l'ensemble est clos . A ce jour, après maintes recherches je n'ai pas identifié le propriétaire ( vu la surface il n'y a pas d’impôts fonciers ).
A-t-on une idée du coût de cette procédure.
Merci de votre aide.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Il faut effectivement saisir le TGI, assistance d'un avocat obligatoire, qui se chargera aussi de publier l'assignation.
J'ignore totalement le cout, qui comporte les frais d'avocat, les dépens (peut-être un bornage par un géomètre expert) et les frais d'enregistrement au service de la publicité foncière.
Bonjour morobar
Merci pour votre réponse.
Un petit complément , si j'ai bien compris, on peut s'affranchir de contacter un notaire .
Bonne journée
Je crois qu'il faudra y passer un jour ou l'autre, après jugement (si favorable).
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm#.WLKbtPnhC00
salutations
Nouveau
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