Salut à tous,
Je souhaiterai savoir si - au même titre que les diagnostics obligatoires - le prédaté (lui aussi obligatoire) que l'on doit fournir avant une vente d'un bien immobilier entre dans le prix de revient d'un bien vendu avant calcul de la plus value
Merci de votre aide
à +
Bonjour,
Qu'appelez-vous "le prédaté" ?
Bonjour,
Certainement l'état daté, comme il doit être salé, on le "prédate" par analogie à l'agneau du Mont St Michel.
:-)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
je reformule ma question:
Salut à tous,
Je souhaiterai savoir si - au même titre que les diagnostics obligatoires - le prédaté (lui aussi obligatoire), établi par le syndic et à la demande du notaire avant la vente d'un bien immobilier, entre-il dans le prix de revient d'un bien vendu servant au calcul de la plus value de ce bien.
Merci de votre aide
à +
(prédaté est le document - "alourdi" par la loi Alur - que remplit le syndic sur l'état financier de l'immeuble: situation des impayés, état de paiement des fournisseurs, litiges en cours dans - ou envers - la copropriété etc...
Sauf que vous pouvez reformuler, car il s'agit de l'état daté.
Ceci étant ces frais son bien déductibles au niveau du prix de vente qui servira au calcul de l'assiette brute de la plu value.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci; mais où trouver la réponse officielle à cet affirmation. mon notaire le conteste!
à +
Peut-être ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.