Bonjour,
J'ai donné un immeuble en nue propriété à ma fille dans le but d'alléger ma succession et j'ai gardé l'usufruit des revenus de cet immeuble comment dois-je procéder si je donne une partie des revenus de cet immeuble à ma fille et peut on donner une partie de l'usufruit pour une période bien précise
merci pour votre aide
rehad
Bonjour,
Voir un notaire.
Bonjour,
Vous recherchez donc à faire une donation temporaire de l'usufruit ?
Vous pouvez, mais sachez que dans l'hypothèse d'une transmission au profit de descendants, l'administration se réserve le droit de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit. Il faut donc veiller à ce que l'objectif ne soit pas uniquement fiscal et que le bénéficiaire ait réellement besoin des revenus ou de la disposition du bien.
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