Bonjour,
Ma tante (86 ans, veuve sans enfant) a vendu sa maison en novembre 2013.
Pour autant, les taxes foncières lui ont été réclamées en 2014 et elle vient de recevoir un avis pour 2015.
Le service des impôts nous explique qu'il se base sur les relevés "officiels" (cadastre ?) et que c'est le notaire qui a la responsabilité de les mettre à jour.
De son côté, le notaire vient de nous informer qu'il y a des erreurs de transcription de n° de parcelles sur les précédents actes de vente de cette même maison et qu'il est intervenu auprès de ses confrères pour rectifier le tout. Mais cela va prendre beaucoup de temps...
Aussi, compte tenu de l'erreur reportées sur plusieurs actes anciens, c'est ma tante qui reste connue comme propriétaire par l'administration fiscale.
Que devons nous faire ? Nous avons présenté l'acte de vente aux impôts mais cela ne leur permet pas d'annuler les taxes foncières.
Ma tante doit-elle payer pour une maison que ne lui appartient plus ? Tout en sachant qu'elle sera remboursée lorsque les enregistrements cadastraux seront à jour (quand ?)
Quelles sont les démarches possibles auprès de l'administration fiscale pour de plus payer.
Merci de vos bons conseils ?
Thierry M.
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