Bonjour,
J'ai acheté un corps de ferme en 2011, entièrement financé par la vente d'un bien immobilier dont j'avais hérité. J'ai investi 170 000€, frais de notaire inclus.
A cette époque, je vivais avec un homme qui m'a malheureusement manipulée mentalement et j'ai fait la bêtise de faire mettre son nom avec le mien sur l'acte de propriété, sans qu'il ait investi un seul centime, avec pour seule promesse d'obtenir son aide dans les travaux de restauration.
Depuis, nous sommes séparés et j'ai du fuir mon bien pour échapper à sa violence.
Je me suis réfugiée chez mon père et cet homme vit avec sa nouvelle compagne dans le corps de ferme acheté par moi.
Quels sont mes recours? Comment faire pour récupérer mes fonds? Bien que je ne puisse l'expulser pour vendre ce corps de ferme, puis-je le contraindre à me dédommager?
Si le bien était vendu, quel pourcentage puis-je prétendre récupérer sur le fruit de la vente?
Etant maman isolée (mon enfant n'est pas le sien), je suis sans travail et mes ressources sont de 650€ par mois pour nous faire vivre moi et mon fils de 9 ans, car cet homme m'a ruinée.
Tous les ans, je suis redevable de la taxe foncière pour ce bien, dont je ne profite aucunement. Cette année, je ne suis pas sure de pouvoir l'honorer. Puis-je demander un étalement au centre des impôts?
La dernière fois que j'ai mis les pieds dans mon corps de ferme, il y a 2 ans, pour récupérer une feuille d'impôts cela a fini à la gendarmerie, (la personne qui m'accompagnait ayant été "tabassée" et menacée de mort par mon ex).
J'ai également appris par des voisins, qu'il a détruit toutes les dépendances et vendu/donné les pierres sans aucune compensation pour moi. Le bien ayant 3 hectares de terres, il vent également tous les hivers du bois de chauffe, sans que je ne perçoive quoi que ce soit.
Il me fait peur et me menace sans cesse, dès que je le croise.
A la vue de mes faibles revenus, pourrais-je bénéficier d'une aide juridictionnelle gratuite afin de faire intervenir un avocat afin de débloquer la situation?
D'avance, merci de votre réponse.
Bonjour, vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation correspondant à un loyer mensuel par rapport à votre part. Vous demandez à votre ex de racheter votre part et s'ils refuse, vous saisissez le tribunal pour obtenir une vente forcée probablement aux enchères. Consultez un avocat et voyez du coté de l'aide juridictionnelle pour vous aider, cordialement
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