Mobile home et caravane sur terrain agricole.

Bonjour,

J'aimerai faire l'acquisition d'un terrain agricole où il y a déjà un mobile home et une caravane. Je voudrais savoir si le maire pourra me les faire retirer une fois le bien acquis en sachant que le propriétaire actuel n'a rien déclaré en mairie mais que le mobile home est là depuis plus de 10 ans ?

Merci.

Bonjour,
La France n'est pas destinée à devenir un camp de romanichels avec le mitage des terrains agricoles par des mobilhomes déclassés et/ou de vieilles caravanes.
Il existe une réglementation sur l'installation des résidences mobiles de loisirs.
Ici:
http://www.mobil-home.com/legislation-residence-mobile.html

bonjour,
le stationnement permanent de mobil-home doit respecter certaines conditions surtout sur un terrain à vocation agricole.
une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.angvc.fr/pdf/espace%20des%20collectivites/habitat/DDT-49.pdf
salutations