Bonjour,
Ma Taxe Foncière est énorme (3000 euros par an dans un tout petit patelin de l'oise) et la TH est de même niveau.
J'ai demandé des infos au cadastre et j'ai reçu "un descriptif de local" qui donne bien la valeur des paramètres , mais pas de détail (ex les elements de confort pris en compte)
- 1 existe t-il un document qui donne le détail des elements pris en compte (nb de salles de bain, eau, toilettes, electricité etc...)
- 2 je me retrouve avec 13 pièces ????? alors que j'ai un grand salon, 3 chambres, une cuisine. Qu'est ce qui est compté comme pièce? : une toilette, une cave enterrée et aveugle, une chaufferie enterrée, un bout de couloir, un micro cabinet de toilette dans une chambre?
-3 en surface je trouve 25% de moins. Qu'est ce qu'on mesure en surface habitable? la chaufferie, un cellier enterré aveugle, une cave enterrée en font-ils partis ou sont-ils des annexes avec coefficient
-4 2 abris ouverts, en dur mais avec toit en everite sont ils des garages?
- 5 une ancienne dépendance de 25M2 dont le toit est affaissé et qui n'est plus utilisable depuis longtemps entre t-elle dans le calcul?
Merci mille fois, je voudrais arriver à argumenter pour demander une révision.
Cordialement
Bonjour,
Vos informations ne permettent pas de vous répondre.
Munissez-vous de votre avis d'imposition et du descriptif de votre bien et interrogez les services fiscaux dont vous dépendez, mieux placés que nous pour vous répondre, ce sera plus simple.
Ils sont à votre disposition.
Cordialement
Bonsoir Foxivert
manifestement il y a un decalage entre la realité et la base prise en compte.
En principe vous ou un predecesseur a du faire une declaration decrivant les lieux. Le contrat d'achat peut aussi être consulté et comparé surtout si des metrages officiels ont été faits.
Pour le calcul il faut bien distinguer les surfaces habitables d'une hauteur au moins egale a 1.80 etc..
les caves, combles, logias, cagibis cabanes de jardin etc... sont considérés comme des annexes dont la valeur est pondérée. les salles de bain wc, etc sont des elements de confort mais pas des pieces habitables.
Autrefois le nombre de fenetres était pris en compte je ne sais ce qu'il en est .
l'etat neuf ou de vetuste est aussi pris en compte.
Munissez de vos documents, plans photos..et allez au cadastre.
Si vous connaissez des biens similaires dans le secteur, vous pouvez demander a consulter les fiches cadastrales avec la valeur calculee..
bon courage.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés