LMNP Obligations fiscales

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Bonjour,


Quels sont les obligations pour louer des logements meublés sans être professionnel et notamment en matière fiscale?

Merci de vos réponses.

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Bonjour,
Vous avez l'obligation de déclarer les revenus s'agissant de revenus fonciers dans vos B.I.C.
Vous devrez opter selon le montant annuel des locations pour le micro regime avec abattements ou pour le régime réel.

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BIC?
et la TVA , la CFE et l'IRPP?

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BIC c'est au moment de la déclaration IRPP
Le reste ne vous concerne pas.

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Merci de me préciser ce qu'est le BIC.
il semblerait qu'il faille aussi payer la TVA et la CFE!

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
La CFE ne concerne que les professionnels.
Pour la TVA, cela dépend des cas :
Dans certaines hypothèses, le loueur en meublé sera assujetti à la TVA. Il faut pour cela que la location s'accompagne d'au moins trois des quatre prestations parahôtelières suivantes :

petit déjeuner ;
nettoyage régulier des locaux ;
fourniture de linge de maison ;
réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Sont essentiellement concernées par la TVA, les locations saisonnières et les locations meublées dans les résidences avec services.

Lorsque vous y êtes soumis, le régime de la TVA vous permet de déduire de la TVA que vous recevez de vos clients sur les loyers et prestations (et que vous reversez à l'Etat), la TVA dont vous vous êtes acquitté lors de vos achats.

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Bonsoir,
Merci de me préciser ce qu'est le BIC.
Vous pourriez tout de même un peu chercher pour trouver ceci:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919
De même si vous reprenez votre derniere déclaration d'impôt sur le revenu (IRPP) vous avez le chapitre 4 qui va vous concerner.
Pour la TVA, cela dépend des cas
Il y a peu de particuliers qui offrent ce genre de prestation en ayant le statut de LMNP

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Lag0 Administrateur

Il y a peu de particuliers qui offrent ce genre de prestation en ayant le statut de LMNP
Les propriétaires d'appartements à la montagne ou à la mer qui louent en meublé de tourisme par l'intermédiaire d'une entreprise assurant ces services peut-être...

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Bonjour,
Morobar, pour un particulier comme moi, BIC me fait plus penser à une marque de stylo qu'à un impôt!
Apparemment, il s'agit d'imposer le bénéfice industriel et commercial d'une location saisonnière par un simple particulier.
La TVA m'a été réclamée par le fisc!
Le fisc me demande aussi de déclarer ma CFE.
4 impôts pour une simple location de particulier me semble beaucoup!!