Le taux d' imposition d'une sccv

pouvez vous svp me dire le taux d'imposition applicable sur les bénéfices d'une sccv. Je vous remercie d'avance.

Pourquoi ne pas interroger directement votre centre des impôts (ou un autre centre si vous ne voulez pas contacter le vôtre) ? N'aurait-il pas la réponse à votre question ?

Bonjour,

La SCCV n'est pas imposable en tant que telle. Si elle respecte les dispositions du CGI, c'est chacun des associés qui est taxé au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux), ou au titre de l'impôt sur les sociétés, si l'associé est lui-même une société.