Bonjour,
Chaque année le centre des finances publiques veut que je paie des impôts (3000€) pour ma maison abandonnée depuis 2005 en Guadeloupe, alors que je réside à Paris. De plus, elle est située sur un terrain familiale en indivision donc je ne possède pas d'acte de propriété. Je me retrouve bloquer car je peux rien faire avec (ni louer, ni vendre, ni céder le terrain). Pouvez-vous m'aider à trouver une solution s'il vous plait?
Bjr,
Il n'y en a pas.
Le fisc s'dresse au premier redevable sur la liste, à charge à celui-ci de se retourner vers les autres indivis pour récupérer leur part.
Il faut donc obtenbir l'accord de tous ou du moins d'une bonne majorité pour porocéder à la mise en vente du bien.
Merci beaucoup. Malheureusement c'est mission impossible car il n'y a pas d'entente au sein de la famille.
Si je démoli la maison bâtie, serais-je toujours imposable ?
Il faut déposer un permis de démolition, et pour cela obtenir l'accord des autres.
Le mieux est de confier l'affaire à un avocat afin que celui-coi obtienne les accords ou fasse procéder à la vente judiciaire.
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