Indivision et solidarité des dettes

Bonjour,

Je poste aujourd’hui ce message car j’aimerais savoir s’il est possible ; dans le cas où une créance n’est pas couverte ; que la somme dûe soit divisée en deux.


Cela fait maintenant 8 ans que je suis séparée d’une personne avec laquelle j’étais copropriétaire d’un appartement. Il n’a jamais voulu vendre à l’amiable et a plus ou moins occupé l’appartement tout ce temps : j’ai donc dû engager une procédure à l’aide de mon avocat qui a aboutit à la décision d’un juge me donnant le droit de vendre et lui demandant de quitter les lieux. Or, il a fait signé un bail , sans mon accord , à une locataire , mère de 3 enfants qui n’a que pour seuls revenus le RSA et certaines prestations sociales.

Huit années de procédures, longues et coûteuses pendant lesquelles j’ai payé quasi seule les échéances de crédit pour éviter l’interdit bancaire et le fichage à la banque de France,en plus des frais d’avocats.
Je vis hébergée chez de la famille.

Epuisée par cette situation, j’ai décidé la vente de ce bien par adjudication.

Les créanciers sont le syndic de copropriété et la banque où le prêt a été contracté

D’où ma question de départ :

Si la créance n’est pas couverte, est-il possible de faire diviser la somme dûe ou serai-je solidaire de cette dette, sachant que l’autre copropriétaire est susceptible de ne pas vouloir payer… ?

Merci par avance pour vos réponses

Cdt

Bonjour,
Vous resterez solidaire.
ET vu d'ici il est probable que les créanciers s'adresseront à vous, qui paraissez solvable, plutôt qu'à un vague fumiste dont ils ignorent tout.
S'il n'avait pas qualité pour signer le bail, celui-ci est caduque quelques soit la situation du locataire.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse très rapide. Au moins, je suis fixée... et sais à quoi m'en tenir.

Effectivement ce bail est caduque, mais en attendant la locataire demande des délais, fait valoir qu'elle n'était pas au courant de mon existence et malheureusement cela peut encore durer un certain temps.

Merci encore
Très bonne journée.
Cdt

C'est hélas la doctrine en matière de protection du locataire:
* le bailleur est un riche marchand de sommeil
* le locataire un pauvre déshérité
Le déséquilibre réel et apparent de la relation doit donc être compensé.
Dès lors il vaut mieux que le riche bailleur soit ennuyé des années, que de récupérer, pour l'administration, un lascar qui va exiger (loi DALO) d'être relogé aux frais de la princesse.