Bonsoir à tous,
Je suis en indivision avec ma sœur. Elle veut vendre, je ne mi oppose pas, à condition qu'elle règle l'impôt sur la totalité de la plus value, elle est d'accord.
1) avons nous le droit de procéder comme ça?
2) qu'elle démarche faut il entreprendre pour que se soit elle qui règle l'impôt? Merci d'avance
"Je suis maître de mon destin; et capitaine de mon âme." William Ernest Henley
Bonsoir,
Vous avez le droit de faire ce que vous voulez tant qu'aucun texte ne vous l'interdit.
Mais comme le notaire va retenir la plus-value à la source, vous avez intérêt à acter la répartition du produit de la vente avant de procéder à celle-ci.
La moitié de cette plus-value sera considérée comme un don manuel.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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