Bonjour,
Je possède une résidence principale constituée d'une parcelle A et d'une maison individuelle acquise en 1983
En 1995, j'ai fait l'acquisition d'une parcelle B sur laquelle se trouve une autre maison et qui est contigue à ma parcelle.
Je n'ai jamais procédé au remembrement des parcelles A et B, et j'ai donné la maison de la parcelle B en location pendant plusieurs années.
Aujourd'hui j'ai une offre d'achat pour l'ensemble des deux biens parcelle A et parcelle B (le locataire est parti) par un constructeur immobilier.
Si j'ai bien compris la fiscalité , la maison de la parcelle A constituant ma residence principale ne sera pas soumise à l'impot sur les plus-value.
Mais qu'en est-il de la maison de la parcelle B ?
Est-ce que le notaire devra procéder à deux actes de vente car sinon il est impossible de connaitre la plus-value dégagée par la vente ?
Ou est-il possible que je déclare que A et B constituent depuis le depart du locataire ma residence principale de manière à n'être pas imposé ?
Bsr,
Vous ne pouvez résider dans 2 habitations au titre de la résidence principale, la parcelle B sera soumise à l'imposition de la plus values, mais vous savez certainement que celle-ci est dégressive, vous possédez ce bien depuis 22 ans (2017) et donc, vous bénéficiez d'un abattement lié à la durée de détention, qui est appliqué à partir de la sixième année, et peut conduire à une exonération de l'imposition au bout de 22 ans...
Jusqu'à cinq ans de détention 0 %
6e année 6 % ...
...20e année 90 %
21e année 96 %
22e année 100 %
..APRES 30 ans pour les prélèvements sociaux..
l'abattement pour durée de détention s'établit de la manière suivante :
1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
Délai de détention Pourcentage d'abattement Jusqu'à 5 ans de détention 0 %
...
20e année 24,75 %
21e année 26,4 %
22e année 28 %*******reste 72%
23e année 37 %
24e année 46 %
25e année 55 %
26e année 64 %
27e année 73 %
28e année 82 %
29e année 91 %
30e année 100 %
Resterait donc, sauf erreur, en 2017, seulement 11,16% du montant de la plus value immobilière.
bonsoir,
merci
Resterait donc, sauf erreur, en 2017, seulement 11,16% du montant de la plus value immobilière.
Donc la maison de la parcelle B subira une taxation de 11,16% (au titre des prélèvements sociaux sur la plus-value).
Par contre, si le constructeur m'offre un prix global pour l'ensemble, comment sera calculée la plus-value sur le bien B ?
Est-ce qu'il faut impérativement dissocier les deux actes de vente pour la taxation de la maison B ?
Pour moi, il n'y a qu'un vendeur, un acheteur, donc un seul acte.
Dans l'acte, chaque parcelle sera décrite et son prix indiqué.
Sachant que le notaire est chargé de la partie fiscale, ne vous inquietez pas outre mesure.