Frais de notaire : ancien ou neuf

Sujet vu 332 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/18 à 15:24
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


caroline971, Guadeloupe, Posté le 14/04/2018 à 15:24
18 message(s), Inscription le 27/01/2014
Bonjour,
Je suis en cours de négociation pour l'acquisition d'une maison.
J'aimerais connaitre le montant des frais de notaire pour évaluer mon besoin en financement.
A cet effet, je suis allée faire des simulations sur internet.
Mon problème est le suivant :
- type de bien : ancien ou neuf ?
La déclaration d'achevement des travaux date de 2017.
Suis je dans le cas du neuf ou de l'ancien ?
Merci d'avance.

Caroline

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morobar, Vendée, Posté le 14/04/2018 à 16:00
9361 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela dépend à qui vous achetez la maison.

caroline971, Guadeloupe, Posté le 14/04/2018 à 16:23
18 message(s), Inscription le 27/01/2014
Merci pour votre retour.
J'achète cette maison a u particulier.

pragma, Savoie, Posté le 14/04/2018 à 20:33
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Pour moi, cela dépend si la maison a été habitée... ou pas! Et c'est le notaire qui vous le confirmera.
Pour les biens neufs, les frais de notaire se situent entre 2 et 3% du prix de vente, contre 7% pour les logements anciens. Ces frais comprennent uniquement la taxe de publicité foncière, qui représente 0,75% du montant du bien, ainsi que la rémunération du notaire.
Un bien immobilier est considéré comme ancien, dès lors qu'il a déjà été habité. Les frais de notaire pour ce type d'acquisitions s'élèvent à 8% du prix de vente, 7% pour les biens très onéreux. Les frais de mutation représentent une grande partie de ce pourcentage. Ils regroupent la taxe de publicité foncière, les taxes communales, les droits reversés à l'État et la contribution de sécurité immobilière. Pour diminuer les frais lors de l'acquisition d'un bien ancien, il existe plusieurs méthodes. Il est possible de payer les frais d'agence à part, mais uniquement s'il s'agit d'un mandat de vente avec commission charge acquéreur, ou d'un mandat de recherche.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

caroline971, Guadeloupe, Posté le 15/04/2018 à 00:53
18 message(s), Inscription le 27/01/2014
Merci.
La maison est habité par son propriétaire.
Achèvement des travaux en 2017, soit moins d'un an.
Mais d'après ce que je lis, elle va être taxé sur la base de l'ancien.
Ai-je bien compris ?!

Caroline

morobar, Vendée, Posté le 15/04/2018 à 08:02
9361 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui
Manifestement on n'est pas dans le neuf, même si l'ancien propriétaire n'y avait jamais habité.

caroline971, Guadeloupe, Posté le 15/04/2018 à 22:01
18 message(s), Inscription le 27/01/2014
Moins d'un an et déjà de l'ancien.
On a du mal a y croire.
Cela étant je vous remercie infiniment pour le temps que vous avez consacré a ma question.

Caroline

pragma, Savoie, Posté le 15/04/2018 à 22:32
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Idem si vous achetez une voiture neuve, elle est d'occasion si vous vous en servez et n'a plus 0 km.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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