Bonjour,
Pour réaliser mon projet, je suis en train de déposer les status d'une SAS.
Avec mon associé, nous sommes en cours d'acquisition d'un immeuble achevé depuis plus de 5 ans.
Nous allons rénover cette immeuble, le diviser en 12 lots, 10 appartements et 2 commerces et tout revendre.
Les travaux concerne que le second oeuvre (plomberie, électricité, cloisons, et menuiserie)+ création de terrasses..
Nous restons dans les limites il me semble nous permettant d'éviter la notion "d'immeuble rendu à neuf".
La commence nos questions :
Sommes nous assimilés à des vendeurs de biens ?
Sommes nous bien soumis à TVA 10% et 7% sur nos travaux ?
Vendons nous bien sans notion de TVA ?
Nous allons être soumis évidement à l'IS, mais aurons nous un impôt sur la plus value immobilière générée, une TVA sur le bénéfice ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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