Bonjour,
Ma fille et mon gendre veulent construire une maison. Mon fils se propose de leur donner 70000 euro , sans aucune contrepartie. Est-ce possible sur le plan fiscal ?
En sachant que cette somme servira d' apport pour demander un crédit aux banques ( l'enveloppe globale étant de 200000, dont 51000 en PTZ).
Merci de vos réponses.
Aida
Bonjour,
La générosité de votre fils est louable.
Mais sur le plan fiscal, il s'agit d'une donation (qui s'appelle don manuel d'argent): la loi n'impose pas au donateur de déclarer ce don, mais pour des raisons de sécurité fiscale, il est préférable que le donataire fasse cette déclaration à l'administration fiscale (bureau de l'enregistrement); en effet, cette administration pourrait chercher à connaître la provenance de cette somme d'argent et sans explication convaincante la taxer comme revenu non déclaré.
Cette déclaration est à faire dans le mois du don sur un imprimé fiscal qui porte le n° 2735; il existe un abattement spécial pour ce type de don entre frère et soeur (15 932 €); les droits sont alors calculés sur le solde.
Cordialement.
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