Bonjour,
Mon locataire vient d quitter la maison qu'il avait en location et je n'ai pas envie de chercher de nouveaux locataires.
En attendant et pour m'éviter une charge financière supplémentaire
Est-ce que je peux demander aux services fournisseurs de couper l'eau, le gaz et l'electricité pour ne plus avoir des factures d'abonnement à payer ?
Est-ce que cette démarche suffira à me faire exonérer du paiement de la taxe d'habitation en 2017 ou faut-il que je fassse des démarches supplémentaires ?
Bonjour
Il me semble que pour éviter de payer la taxe d'habitation 2017, vous avez tout intérêt à vous adresser à la mairie pour obtenir une attestation.
Beaucoup de personnes se font avoir à cause de ça.
Bonjour,
En vertu de l’article 1407 du Code général des impôts (CGI). Vous pouvez demander l'exonération de la TH.
Immeuble vidé de tout meubles, sans eau ni electricité, donc inhabitable en l'état.
bonjour
taxe habitation: non
impôts fonciers: oui
taxe logement vacant:oui
frais coupures à votre charge
si relocation: frais de remise en route à votre charge
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
La résiliation des contrats de fournitures gaz et électricité sont à faire par le locataire sortant qui est en principe le titulaire des contrats.
Il appartiendra au nouveau locataire de souscrire les nouveaux contrats auprès des fournisseures de son choix.
salutations
Bonjour,
si relocation: frais de remise en route à votre charge
Non, les ouvertures de contrat et tout ce qui va avec est à la charge du locataire. Ce n'est pas le bailleur qui va prendre les abonnements pour son locataire...
Concernant la TH, pour en être exonéré, il faut prouver que le logement n'est pas habitable (vide de meubles). Parfois, il est nécessaire de produire un constat d'huissier...
Ou une attestation par les services de police municipale (ils en ont l'habitude), attestation qui sera adressée ensuite à votre centre des impôts.