Bonjour, je suis separe de mon ex conjoint depuis fevrier , nous avons une maison en commun qui est a la vente ,je lui est dis que vu que je n habiter plus dans cette maison depuis mars je ne paye plus les mensualite d'eau, d ectricite , de telephone , il me dis que je n est pas le droit que je doit payer jusqu'a ce que la maison sois vendu.Que faire? merci
Donc il doit
- payer ce qui est du à son usage du logement (comme un locataire)
- payer une indemnité d'occupation à l'indivision (l'équivalent d'un loyer pour ce type de logement dans le même quartier) depuis le jour où vous êtes partie. On déduit de ce loyer les charges de l'indivision (la taxe foncière par exemple, mais pas la TEOM) et chacun a la moitié de ce qui reste.
c'est quoi la teom? mais estce que je doit continuer a payer l eau , electricite et le telephone?
TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
estce que je doit continuer a payer l eau , electricite et le telephone?
Donc il doit
- payer ce qui est du à son usage du logement (comme un locataire)
- payer une indemnité d'occupation à l'indivision (l'équivalent d'un loyer pour ce type de logement dans le même quartier) depuis le jour où vous êtes partie. On déduit de ce loyer les charges de l'indivision (la taxe foncière par exemple, mais pas la TEOM) et chacun a la moitié de ce qui reste.
ok merci pour le teom, mais je peux pas lui demander un loyer car la maison est en vente et en plus il payer ca part de credit tout comme moi . doit je suis dans mon droit si je refus de payer ma part d'eau ,telephone et electricite.