BONJOUR marque de politesse
Nous avons fait faire des travaux à la société xxxxxx pour un devis de 88170.50 euros dont 58170.50 emprunté à la xxxxxx pour une rénovation de maison. Cette société ne ns donne aucune facture et nous harcele en nous demandant une plus value. Cette situation est invivable. Merci pour vos conseils.
Bonjour,
En général ce genre de convention prévoit des paiements par tranche au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Puis une facture finale pour solder les comptes à la réception de ces travaux.
Pour ce qui est de la plus-value personne ne peut répondre sans lire la nature de la demande et la comparer aux engagements contractuels.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Vous répondre sans connaître le marché et les clauses du contrat n'est absolument pas évident.
Le prix laisse supposer que les montants versés, jusque-là, l'ont été sur situations. Confirmez-vous ?
Vous avez signé un marché. La rémunération de l'entrepreneur comporte-t-elle une clause telle que actualisation des prix, révision des prix, ou une clause d'indemnisation pour retard du fait du maître de l'ouvrage ?
Cordialement
les paiements de la banque ont été effectué par échelonnement
le dernier règlement a été effectué à la date buttoir et les travaux n'étaient pas fini. depuis, pas de facture
il nous demande une plus valus car il nous dit que son devis n'était pas exact malgré le fait que nous l'ayons contresigné des 2 parts et donné ce document à la banque.
a alterego il n'y avait pas de clause les montants ont été versées par la banque au fur et a mesure
Bonjour,
Vous auriez du bloquer le dernier paiement jusqu'à la réception des travaux comme c'est l'usage.
L'erreur sur le devis ne permet pas une quelconque rectification.
En effet il faudrait qu'elle soit d'une telle ampleur qu'un consommateur normalement avisé s'en rende forcément compte.
Vous devez demander à votre banque l'annulation du dernier prélèvement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
S'agissait-il ou non d'un marché à forfait ?
L'existence du forfait demeure subordonnée à la fixation du prix forfaitaire et à l'existence d'un plan (au sens le plus large du terme autrement dit pas uniquement graphique) arrêté et convenu.
Cordialement
les prêts bancaires ont une date butoir, donc ns avons réglé le dernier versement avant que le crédit ne soit cloture
Bonjour,
Ma dernière question avait pour objet de savoir si l'entrepreneur était en droit de vous demander ce que vous appelez une "plus-value".
Le deuxième alinéa précisait ce qu'est le "marché à forfait" qui ne lui donnerait pas droit à celle-ci.
Vous ne pouvez pas rester dans l'imprécision, montrer que vous êtes profane, si vous souhaitez l'obliger à vous remettre la facture.
Si vous, vous ne savez pas, lui sait très bien ce qu'il fait.
Cordialement
Le prix forfaitaire est celui par lequel l'entrepreneur s'engage irrévocablement à exécuter les travaux qui lui sont confiés, les aléas bons ou mauvais de l'exécution étant à son bénéfice ou à sa charge.
Ni l'entrepreneur, ni le maître d'ouvrage ne peuvent prétendre remettre en discussion le prix forfaitaire
- en alléguant des sous-estimations ou des sur-estimations en quantité ou en prix du détail estimatif, décomposant le prix forfaitaire,
- en se prévalant du fait que les prix ont été indiqués comme établis suivant certaines bases qui se révèleraient inexactes ou d'erreurs de calculs dans l'établissement du devis. Seul le prix forfaitaire est contractuel et lie les parties.
N'utilisez pas le mot plus-value, il est employé mal à propos.
Cordialement
Bonjour,
Adressez à cet entrepreneur un courrier Recommandé AR lui rappelant
- que la facture est obligatoire lors de toute prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC.
- que tout manquement à cette obligation est passible d'une amende pénale de 75 000 € et d'un redressement fiscal de 50 % du montant de la transaction.
- qu'en qualité de prestataire de service il a obligation de délivrer la facture dès la réalisation de la prestation.
- qu'à défaut de recevoir sa facture détaillée par retour de courrier il vous obligerait à adresser copies du marché et de la présente au SIE (Service des Impôts des Entreprises) duquel dépend son entreprise et à saisir la DGCCRF (il y a une DGCCRF à Créteil).
- remerciez-le de bien bien vouloir prendre acte et se montrer diligent.
- formule de politesse
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Cordialement
autre demande d'information ? en cours de travaux, il nous a demander une somme supplémentaire de 6000 euros et nous avons signé un simple papier . Comme les travaux n'étaient pas terminés pas de chauffage, pas d'eau chaude, pas d'escalier.... nous avons signé Quels valeurs juridiques a ce document ?
merci pour votre aide cdt
Bonjour,
La place de cette information était dans votre question initiale voire dans nos demandes de mieux nous renseigner sur le marché.
Pour vous répondre, il est nécessaire de connaître le contenu du contrat initial et de tout avenant que vous avez signé. Aujourd'hui vient s'ajouter un "simple papier" qui modifie le marché initial.
Il est difficile voire impossible de savoir ce à quoi vous vous êtes réellement engagés et exposés sans avoir pris connaissance de l'ensemble.
Profanes contre professionnel (bon ou moins bon) vous vous êtes exposés à des surprises, par expérience généralement des mauvaises, ce que nous ne vous souhaitons évidemment pas.
Cordialement
est ce qu'une reconnaissance de dette entre 2 parties sans notaire huissier a t il une valeur juridique ?
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