bonjour
En 2007 mon épouse et moi d'une part, notre fille (unique héritière) et gendre d'autre part, avons fait l'acquisition d'une maison financée à parts égales entre les deux couples. Par acte notarié, nous nous sommes réservés l'usufruit, ma fille et mon gendre étant nu-propriétaires.
Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant.
Que se passera-t-il au regard des droits de succession à acquitter éventuellement par notre fille et gendre, au décès de l'un, puis des deux usufruitiers?
D'avance merci pour votre éclairage.
bjr,
le financement d'un bien est indépendant de sa propriété donc je comprends que le titre de propriété mentionne que vous êtes usufruitiers et que votre fille et son gendre sont nus propriétaires
au décès du premier époux, le conjoint survivant reçoit l'usufruit du bien, votre fille et son mari restent nus propriétaires.
au décès de second époux votre fille et son mari deviennent pleinement propriétaires.
en principe le nu propriétaire récupère la pleine propriété sans frais.
par contre la situation sera compliquée si votre fille divorce.
cdt
Je vous suis reconnaissant de cette réponse.
Je m'interroge néanmoins sur votre formule 'en principe'. Que sous-entend-elle?
D'avance merci.
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