Droit d'usage et d'habitation et indemnite d'occupation

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Bonjour,rnJe suis propriétaire d'une maison comme suitrnrnMadame moitié en pleine propriété grévée d'un droit d'usage et d'habitation au profit de Monsieur et d'un droit d'usage et d'habitation sur l'autre moitié acquise par MonsieurrnMonsieur moitié en pleine propriété grévée d'un droit d'usage et d'habitation au profit de Madame et d'un droit d'usage et d'habitation Sur l'autre moitié acquise par MadamernrnJ'aimerai savoir si l'occupant doit une indemnité d'occupation et a qui a l'autre indivisaire ou a l'indivision ?rnSi oui l'indemnité serait elle dû à hauteur de la moitié sur les droits de l'autre?rnExemple: ind occ fixée a 800€ l'occupant pourrait devoir 400€rnSi ces 400€ sont versés à l'indivision c'est a dire l'occupant récupérera la moitié des 400€ versés??rnVoila j'espere que vous m'avez compris et j'espere avoir une reponse a chaque question merci d'avance

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnEn fait, vous êtes en indivision, c'est tout. Les droits d'indemnité d'occupation ne se calculent que lorsqu'il y a séparation et que l'un des indivisaires est obligé d'aller vivre dans un autre logement. Celui, ou celle, qui reste dans le bien en divis, doit alors compensation à celui qui a dû partir, en fonction de la part indivis de ce dernier.rnrnVoyez donc votre notaire qui vous expliquera, en détail, les tenants et aboutissants.