BONJOUR
1 locataire qui est le fils de l'associé majoritaire (90%)d'1 SCI , peut-il percevoir l'Allocation logement ?
Le fils ne possède aucune part dans cette SCI.
MERCI
Bonjour,
Le fils d'un riche n'est pas forcément riche.
Le dossier d'instruction mentionne les revenus et les possessions du postulant (du foyer) et non ceux de sa famille proche.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
rebonjour et merci de votre réponse M. MOISSE mais :
" aucune allocation logement" n'est accordée au locataire dont le propriétaire est 1 parent , même dissimulé par l'écran d'une SCI.
C'est ce que j'ai découvert récemment sur le Net.
Par ailleurs 1 décret datant d'octobre 2014 " fixerait " à 10 % maximum la part sociale d'1 locataire ayant des liens familiaux avec Propriétaire et/ou SCI pour prétendre toucher 1 allocation logement.
N'étant pas certain de tout ce qu'on trouve sur le Net , c'est la raison pour laquelle je posais ma 1ère question sur ce forum qui me semble très crédible.
Merci donc de me confirmer si oui ou non le fils d'1 "riche" propriétaire peut recevoir cette allocation.
Cordialement.
La CAF confirme effectivement qu'il ne doit exister aucun lien de parenté avec le propriétaire...pour l'APL "étudiant".
En effet il ne faut pas confondre sous ce vocable APL, ALS ou ALF.
Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué ?
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés