Bonjour,
j ai fait la donation en nue propriété d'un appartement à ma fille dont j'avais gardé l'usufruit, comment dois je procéder pour lui donner l'usufruit et par qu'elle règle on calcule le coût en fonction de son âge.
Merci pour votre conseil
Rehad
bonjour,
cela se fait de la même manière que pour donner la nue-propriété, il faut passer par un notaire.
c'est l'âge de l'usufruitier qui permet de calculer la valeur de la donation.
si vous avez d'autres enfants, il ne faut que ces donations attaquent leurs réserves héréditaires sinon votre fille devra leur payer une soulte à votre décès.
demandez conseil à votre notaire.
salutations
merci de votre conseil
rehad
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