Donation en usufruit et vente de murs commerciaux

Bonsoir

Nous avons fait une donation en usufruit à notre fille en 1997, des murs d'un commerce. Ayant des rapports difficiles avec le locataire, nous envisagerions de mettre en vente les murs avec l'accord de notre fille.

Comment celà se passera-t-il ? Droits et impôts ?Nous avons 76 et 80 ans.

Merci d'avance. Dernière modification : 12/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Déjà, il suffira de ne pas renouveler le bail à l'issue de la période triennale en cours, donc adresser, par voie d'huissier (plus efficace que la LR/AR) le congé au locataire et respectant la durée du préavis.

Ensuite, une fois le locataire parti, voir un notaire pour effectuer ce don.