Doit on payer Taxe locale d'equipement

bonjour,nous avons achete une maison DE 1963 a renovee deja reliee au tout a l'egout nous amenageons juste les combles (deux chambres de 9 m carre chacune )nous aimerions savoir si cela est vrai que nous devons payer la taxe locale d'equipement (du aux comble que nous amenageons ou a autre choses)? merci a vous cordialement

Bonjour,
C'est possible, cela dépend de la taille de la commune, de l'exisstance d'un PLU...
Voir ici, sachant que cette taxe porte désormais le doux nom de taxe d'aménagement.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour et merci de votre reponse ,nous renovons dans un petit bourg de 700 habitants en campagne ,comment la calcule t il la taxe d'amenagement vu que nous creeons juste deux chambre dans les comble soit 18m² en tout,se base t il sur la superficie total ou juste sur l'agrandissement? cordialement

Bonjour,
Depuis la genèse il n'y pas de plus grand mystère que le calcul des taxes foncières, d'habitation ou d'aménagement.
Les taux sont bien connus, mais l'établissement de l'assiette reste une véritable énigme surtout lorsqu'on compare 2 biens identiques.
Il faut dire à la décharge de nos services fiscaux que le nombre de critères est important, certains sont établis quasiment à la tête du client.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci de vos reponses cordialement