bonjour
A quel service administratif (mairie ou impôt....) je dois m'adresser pour récupérer :
-la fiche de calcul de mon local (n° 6675),
-copie de l’extrait du PV des locaux types de la Commune détaillant les caractéristiques du local de comparaison.
le local en question se trouve à PANTIN 24 rue Gabrielle Josserand 93500
merci de m’éclairer
cordialement
Bonjour,
la TFPB ou taxe foncière est assise sur la valeur locative cadastrale. Celle-ci a été déterminée dans les années 1970 et fait l'objet d'une révision chaque année, en pratique par une augmentation en pourcentage.
Si le bâtiment est plus récent, la valeur est déterminée lorsque l'achèvement des travaux intervient.
J'ignore ce que vous appelez fiche de calcul et PV des locaux types.
Quoiqu'il en soit, c'est le centre des finances publiques (hôtel des impôts) et non la Trésorerie ou la commune qui pourront vous renseigner.
Vous pouvez d'ailleurs les contacter par mail, cette adresse figurant toujours sur les avis de recouvrement.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Vous devez vous adresser au Cadastre (Direction Générale des Finances Publiques) à savoir Hôtel des Impôts dont vous dépendez.
Cordialement
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