Devenir Propriétaire et locataire

Publié par

Bonjour
Je suis locataire HLM et j'ai acheté mon logement , j'attend le RDV pour la signature de l'acte authentique devant notaire en 2020(promesse déjà signé) ,la semaine dernière je reçois une attribution d'un logement d'HLM autre que mon bailleur actuel
Est-il possible de l'accepter sans risquer des pénalités (sachant que ma fille a 16 ans et va vouloir s'installer seul a ses 18 ans )
Vous en remerciant pour votre réponse

Publié par

Bonjour,

Si je comprends bien, vous voulez donner le logement HLM qu'on vous a attribué à votre fille quand elle aura ses 18 ans ?

je pense qu'il y a un abus de votre part car c'est vous qui en aviez fait la demande et pas votre fille . Elle n'a pas nécessairement le droit au logement social. Je pense que si vous dites clairement que le logement sera occupé par votre fille, il y aura refus de l'organisme HLM et affectation de ce logement à quelqu'un d'autre.

Publié par

Bjr,

A mon avis le projet est autre. Déménager vers le nouvel appartement et conserver la propriété de l'ancien pour y loger la fille.

C'est faisable et j'ignore comment pourrait réagir le nouveau bailleur social, mais à mon avis démuni de moyen d'action.

Par contre il est possible que la vente s'accompagne de conditions, surtout s'il y a une fiscalité d'aide à l'acquisition.

Ce qui est sur est que la location est règlementée

voir ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F282