bonsoir, étant très novice en matière juridique, j'aimerais savoir si dès le départ, si l'une des parties dans un litige dépose plainte auprès du tribunal de grande instance, si l'autre partie est tenue au courant dès le départ (du moins pour préparer sa défense)...? merci pour les réponses...
Bonjour,
Le dépôt de plainte concerne une action pénale (le TGI siégeant en tribunal correctionnel).
S'il s'agit d'un litige de nature civile devant le TGI, vous devez être représenté par un avocat. Ce dernier adressera une assignation (par voie d'huissier)à votre adversaire qui sera donc informé.
Tant que l'assignation n'est pas faite, votre adversaire n'est pas informé.
Cordialement.
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