Dépacasage et bien scellier

Publié par

Bonjour,rnrnJe me suis séparé il y a un petit moment de mon ex compagne avec qui j'étais (et suis encore) pacsé.rnNous avions à l'époque acheter un appartement Scellier à 50/50 que nous louons depuis.rnJe voulais savoir comment cela se passerait si nous nous dépacsions (sachant que la banque ne veut pas nous désolidariser du crédit que nous avions fait à deux tant que nous sommes pacsé)? Puis je racheter sa part? (je crois que oui) Mais si tel est le cas, est ce que je bénéficierai encore de l'avantage fiscal ou pas?rnPuis je me depacser avant ou pas?rnrnQuestion subsidiaire: J'ai une nouvelle compagne depuis qui est célibataire, est ce que je peux faire un projet immobilier en commun avec elle si je suis encore pacsée? (ma banquière vient de m'annoncer que du coup, on ferait le projet à trois..Comme vous l'imaginez ce n'est pas forcément le but :) )rnrnPar avance merci pour vos lumières!

Publié par

Attention.rnJe crois savoir que toute mutation entraîne la perte de l'avantage fiscal mais avec, aussi, un effet rétroactif.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

D'accord, donc je suis bloqué...rnrnen êtes vous sur ou pas? merci en tout cas.

Publié par

J'en suis "quasiment sûr" en ce sens où les exceptions énumérées ne comportent pas tout ce qui ressemble à un divorce.rnMais vous pouvez interroger votre centre des impôts en intitulant votre interrogation "rescrit fiscal". C'est possible par mail, accusé de réception sous 24h, réponse sous 2 à 3 jours.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.