Bonjour
Nous venons de recevoir une demande de certificat de label bbc suite à notre ptz.
Nous avons signé l'offre de prêt en mars 2011 et personne ne nous à parler de cette norme bbc.
Nous sommes en auto construction et avons habiter notre maison en 2013.
Aujourd'hui on nous demande ce label dont nous n'avons jamais entendu parler. Nous ne nous sommes jamais engagé pour une maison bbc et le montant du ptz accordé correspond à une maison non bbc.
On nous demande ce certificat ou le remboursement de notre ptz et majoration.
La banque est elle dans ses droits où y a t'il eu une erreur de leur part?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Le montant du PTZ 2011 ou PTZ+ est calé en pourcentage du budget global et majoré (10%) en cas de construction BBC.
Mais le problème pourrait survenir de la comparaison entre le montant alloué et le budget réel, surtout si le dossier a été instruit sur une base de devis genre CCMI, alors que vous avez réalisé les travaux en auto-construction.
Il faut donc consulter de toute urgence votre conseiller bancaire pour connaître la raison de cette remise en cause de votre éligibilité.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés