Bonjour,
Je souhaite acquérir un immeuble sous une SCI afin de le rénover pour mettre en location une partie des appartements et en revendre d'autres.
Sous quel délai, à dater de l'achat du bien, et à quelle fréquence de vente de biens cette activités pourrait être considérée comme non commerciale et rester sous le régime de la SCI?
Merci par avance pour vos réponses,
Bjr,
Cette activité est souvent pratiquée sous le régime de la SCI.
Votre question n'a donc pas de réponse, car en fait ce que vous visez est l'activité pratiquée hors réglementation commerciale (et fiscale).
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je ne pourrais donc pas être considéré comme marchand de biens même si je crée des bénéfices sur la revente de certains appartements sur une courte durée?
Cordialement
bonjour,
vous pouvez consulté ce lien du trésor public:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4712-PGP.html
salutations
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