bonjour, ma mère à fait une donation-partage à moi et ma sœur en 1997, on a eu une maison de 500 000 ff, j'ai indemniser ma sœur devant notaire par chèque de banque de 250 000 ff , nous avons eu des lots égaux , elle à signer et accepter la donation-partage, il n'y avait pas d'usufruit de réserve pour le donataire, ni de clause spéciale inscrite sur la donation-partage , j'ai fait une plus value quand j'ai vendue la maison en mai 2006, à 310 000 € , maison refaite de A à Z , ma mère nous à fait une nouvelle donation partage en 2013 , pour appartement de 350 000 € , avec 2 parts égales de 140 000 € et cette fois une réserve d'usufruit de 70 000€ pour elle , ma sœur veut contester la première donation-partage et faire une demande de réduction à la mort de ma mère, elle me reproche ma plue-value , en a-t-elle le droit, elle aura quand même un tiers de l'héritage total de ma mère , quelle valeur sera retenue pour la maison donnée en donation-partage de 500000 ff (76 000 €), ,76000 € ou 310000 € ,a-t-elle le droit de me demander une part de ma plue-value réaliser en 2006 et demander une réduction ?
merci de vos réponses
bjr,
les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage, donc seule la valeur nominale sera prise en compte.
donc la plus value que vous avez fait ne concerne pas votre soeur.
il n'est pas interdit pour un parent d'avantager un de ses enfants en lui léguant ou donnant la quotité disponible.
vous pouvez aller voir un notaire avec votre soeur et votre mère pour expliquer la situation.
cdt
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