Bonjour,
J'ai acheté une maison et j'aimerais consulter le document h1 qui a été fourni par l'ancien propriétaire car je pense qu'il y a un problème de taxe foncière. Ma question est de savoir si je peux trouver ce document et où le consulter ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Rien n'indique que l'ancien propriétaire, ou tout au moins le bâtisseur ait déposé l'imprimé H1.
Mais le mieux est de prendre rendez-vous au centre des impôts et de vous faire expliquer...l'inexplicable.
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