Bonjour,rnrnJ'ai acheté une maison et j'aimerais consulter le document h1 qui a été fourni par l'ancien propriétaire car je pense qu'il y a un problème de taxe foncière. Ma question est de savoir si je peux trouver ce document et où le consulter ?rnrnJe vous remercie.
Bonjour,rnRien n'indique que l'ancien propriétaire, ou tout au moins le bâtisseur ait déposé l'imprimé H1.rnMais le mieux est de prendre rendez-vous au centre des impôts et de vous faire expliquer...l'inexplicable.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
