Consommation eau et élec pour une construction

Bonjour,

J’ai signé en avril 2021 un contrat de CCMI pour la construction de ma maison individuelle.

En décembre 2021, j’ai vu le conducteur de travaux pour la première fois, qui m’a demandé de mettre en place avant l’ouverture du chantier en février 2022 un compteur de chantier et un compteur d’eau pour que les artisans puissent avoir de l’eau et de l’électricité pour la construction de la maison.
J’ai demandé au conducteur de travaux à qui appartenait ces frais et il m’a répondu que la totalité de ces frais appartiennent au maître d’ouvrage et il a rajouté qu’il y en aurait pour une trentaine d’euros pour la totalité de la construction de la maison.

Or, à ce jour j’ai déjà engagé 135€ de frais pour la location du compteur de chantier, 201.29€ pour la facture de branchement provisoire sachant que le branchement définitif va mettre aussi facturé, 116.73€ pour l’abonnement et la consommation d’un mois et demi de la construction alors que la construction vient tout juste de commencer, et pour finir le branchement du compteur d’eau et la consommation va aussi mettre facturé mais je n’ai pas encore reçu de facture.

Sur internet il est indiqué que la consommation d’eau et d’électricité appartient bien au constructeur et non au maître d’ouvrage, j’ai donc récemment à l’aide des captures d’écrans relancé le constructeur qui a finalement changé d’avis et accepte de prendre en charge uniquement la consommation d’eau et d’électricité. Il me laisse donc à charge l’abonnement électrique EDF, l’abonnement au service des eaux, la location du compteur de chantier, le raccordement provisoire EDF et le raccordement au service des eaux.

D’après l’ADIL, lors d’une construction d’une maison le prix convenue est définitif et comprend la totalité de ces frais, mais impossible de me confirmer en étant sûr à 100% + me donner des textes de lois ou jurisprudence qui peut le confirmer. Ils l’ont donc demandé de vous poser la question.

Ma question est donc : tous les frais énumérés sont ils bien à ma charge ou à la charge du constructeur dans le cadre du CCMI qui nous lie ?

PS: il n’y a aucune information à ce sujet sur le contrat de construction.

Cordialement,
M. DURSUN

bonjour,

oui ces charges pour la fourniture d'eau et d'electricité, sont supportées par le constructeur.

Il en a, en outre, la responsabilité , durant toute la durée du chantier.

S'il y a gaspillage ou surconsommation, par négligence, ce n'est pas à vous de payer.

Vous ne devez pas avoir des frais supplémentaires par rapport à votre devis.