Bonjour,
mes meilleurs vœux à tous.
1-Un compromis de vente est-il un document, acte officiel ?
( quel article de loi, N° ? ).
2- J'ai signé un compromis chez un notaire pour l'achat d'un studio, compromis que je devais recevoir dans ma boîte aux lettres, en recommandé.
Ce compromis est arrivé, à un autre nom. J'ai refusé la lettre. J'ai signalé à l'étude ce qui c'était passé, voulu parler au notaire : impossible. J'ai donc envoyée une lettre recommandée à cette étude. En réponse, j'ai eu un mail : " vous avez souhaité vous faire représenter par votre notaire, je lui envoie toutes les pièces de votre dossier " !!!, réponse très professionnelle pour une étude qui est nulle en suivi de dossier. Bien sûr, cette étude n'apprécie pas que je fasse intervenir ma notaire pour des frais à partager. J'étais là lors de la signature du compromis, ai répondu aux questions que la notaire me posait. La clerc de notaire qui m'accompagnait a constaté que je ne faisais pas qu'acte de présence.
J'ai signalé le problème à ma notaire ( tel, mail ) mais je vais donc écrire une lettre officielle.
Je ne souhaite pas renoncer à l'achat ( alors qu'aucun délai de "résiliation" ne court puisque pas réception "officielle" du compromis ).
Je souhaite verser les frais notariaux à la Caisse des dépôts et consignation.
Le jour du compromis, j'ai régler 250 € d'avance sur frais à l'étude notariale : un virement car les chèques ne sont plus acceptés ( Est-ce légal ? j'ai reçu un "reçu" une semaine plus tard par voie postale )ainsi que 5% du prix du studio.
Votre avis m'intéresserait beaucoup.merci de vos réponses
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Koulak
Bonsoir,
Vous avez obtenu la plupart des réponses au cours de différentes interventions sur plusieurs fils de discussion.
Ne reste que la consignation à la CDC que vous ne pourrez pas effectuer, vous n'y a avez pas accès tout simplement.
Par ailleurs je ne comprend pas trop l'histoire du mélange des noms, soit sur l'enveloppe mais le facteur n'aurait pu vous proposer le pli, soit sur le compromis, mais alors vous avez signé n'importe quoi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ben c'est pas très gentil ça !
Ce n'est pas parce que vous êtes ataraxique que cela doit vous empêcher de comprendre.
Rassurez-vous : je n'ai pas signé n'importe quoi et vous avez raison : j'ai obtenu la plupart des réponses que je souhaitais.
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Koulak
Nouveau
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