Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous m'indiquer si le vendeur d'une propriété peut déroger à une clause contractuelle
figurant dans son origine de propriété dont les dispositions ont été reconnues par signatures par les ayants droit d'un auteur commun pour reconnaître la limite
séparative avec la parcelle voisine , laquelle limite reconnue qui est contraire aux dispositions de cette clause ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
CG.
A part que votre propos est largement incompréhensible, je déduis de cet exposé que des voisins ont acté une disposition concernant une parcelle sans qu'il soit procédé à une mutation.
En clair les limites des héritages restent inchangées.
Cette disposition n'est pas forcément attachée aux parcelles , mais aux personnes et donc pas transmissible par mutation ou héritage.
Un notaire sera de meilleur conseil avec documents devant les yeux et controverse exposée.
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