Bonjour,
Je complète le CERFA 13409 * 06 en vue de l'obtention d'un permis pour la construction d'un car-port non-adossé ouvert et couvert de 27 m² devant abriter nos 2 emplacements de stationnement .
Page 16/17 A la rubrique 1.3 « autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement » dois je mettre 2 ou 0 étant donné que les deux emplacement de stationnement existent avant travaux ?
Merci déjà de votre réponse.
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