Plafonds de loyers relatifs à l’exonération d'impôt pour la location en meublé d’une partie de sa résidence principale
BONJOUR,
ce plafond est stipulé hors charge de 183 EUROS ANNUEL PAR METRE CARRE
en l' absence de détail des charges cela reviens à dire combien maximum et mensuel est ce possible de louer une chambre de 20 METRES Carrés
j'avais lu aussi que le loyer était réputé divisé en trois parts égale
un tiers pour les meubles
un tiers pour charge
un tiers pour loyer
Je vous remercie par avance
bien cordialement
Bonsoir,
Le plafond s'accompagne aussi de la perception d'un maximum de 760 euro/an et encore faut-il que cela constitue la résidence principale du locataire.
Pas de détail des charges= pas de charges.
Ou alors les charges font l'objet d'un forfait qui doit figurer dans le bail.
C'est certainement le cas pour l'énergie et l'eau.
Je ne connaissais pas cette répartition en plusieurs tiers (au moins 3 comme on dit) du total.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci de votre reponse
la question plus precise serait , DISONS EXEMPLE FICTIF SUIVANT
chambre 20 METRES
LOYER MENSUEL TTC disons 400 euros
le bail est charge comprise , donc forfaitaire
question est ce que l on depasse les 183 STIPULES ?
qui determine les charges ?
je croyais que l administration appliquait la regle des trois tiers mais je ne trouve ni les textes ni la jurisprudence
MERCI
20 euro/m2 soit 240 euro/m2 par an pas besoin de calculette.
Vous pouvez toujours interroger votre centre des impôts par mail en indiquant "rescrit fiscal" et poser vos questions.
La réponse, très rapide, engage l'administration et ne coute rien.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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