Bonsoir,
Je vais essayer de faire court, nous avons acheté notre maison en fevrier 2014 et lors de la vente la proprietaire n avait pas fourni la precedente taxe fonciere afin d evaluer la somme à mettre sous sequestre pour le paiement de celle-ci en octobre 2014. Le temps passe, et l ancienne proprietaire ne nous envoie la copie de la taxe fonciere 2014 qu' en juin 2015. Nous lui avons proposê de regler en plusieurs mensualites puisque cette année nous avons eu 1700 euros a payer entre la taxe fonciere et la taxe dhabitation, chose qu elle a acceptée puis plus d'1 mois plus tard nous nous attendions à recevoir son RIB afin d effectuer les virements, et bien non elle nous indique qu elle veut la totalte de la somme avant la fin du mois et à le culot de dire qu elle attend cette somme depuis pres de 2 ans, mauvaise foi extraordinaire!!! Que me conseillez-vous, puis-je lui imposer d accepter mon reglement en plusieurs mensualites, si elle fait appel à un huisser vais-je devoir payer des frais? Merci d avance.
Bonjour,
Le remboursement de la taxe foncière à l'ancien propriétaire fait, normalement, l'objet d'un accord passé devant le notaire lors de la signature de la vente.
Que dit cet accord ?
Bonjour zabbou35,
J'ajouterai que le notaire a dû, si cela a été fait, calculer le montant de la taxe foncière, au prorata temporis (de la date de signature définitive chez le notaire au 31 décembre de cette même année) calcul basé sur la taxe foncière qu'à payé votre vendeur en... 2013 et non sur celle de 2014 qui était inconnue à la date de cette vente.
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