Bail commercial et taxe habitation

Bonjour,rnMon fils est le gérant d'une SARL qui est locataire d'un commerce.rnLe bail commercial (3/6/9)comprend les locaux commerciaux et un logement situé au dessus du commerce.rnLa quittance mensuelle est établie pour l'ensemble.rnrnPour la première fois en 15 ans, une taxe d'habitation est demandée.Elle n'est pas adressée à la SARL à son siège mais à mon fils à son domicile situé dans le même arrondissement que le commerce.rnrnQuestions: cette taxe est-elle due,si oui, pourquoi?rnrnMerci de vos réponses.Cordialement.

Bonjour,rnrnCette taxe est due ainsi que la redevance audiovisuelle pour le logement de votre fils.rnrnLa quittance n'a rien à voir. C'est la destination du local (habitation) qui est taxée.rnrnLes services fiscaux peaufinent la "mise à jour" de leurs dossiers.rnrnCordialement

Bonjour, vu la situation et l’activité que vous avez raconté, je pense bien que la taxe est due. Je ne comprends pourquoi pendant ces 15 années, ils n’ont pas demandé à payer la taxe d’habitation alors qu’elle doit être établie annuellement selon la fonction de la situation de la personne qui habite le lieu. A mon avis, si vous n’avez pas encore de solution radicale ou si vous ne disposez pas assez d’informations pour comprendre la situation, il faut faire appel à un tiers pour vous guider dans toutes les étapes à effectuer. Cette personne pourrait bien vous apporter des conseils. Si l’affaire s’avère un peu délicat, autant faire recours aux services d’un http://xxxxxx/.rnrnBonjour,rnPas de publicité !rnMerci

Bonjour, rnJe remercie alterego et Fanyh pour leurs réponses. rnCependant, une autre source dit:rn"en cas de bail mixte, commerce/habitation, c'est le bail commercial qui s'applique à l'ensemble".rnCe qui suppose,si je comprend bien,le règlement de la CFE (c'est fait tous les ans)et pas de taxe d'habitation.rnrnPouvez-vous confirmer?rnrnMerci. Cordialement.